Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).

JUSK1428963A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1428963A

Date de signature

03 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014