Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.

JUSB1429152A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1429152A

Date de signature

03 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014