Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1900964A

Date de signature

03 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019