Arrêté

Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).

JUSK1017518A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1017518A

Date de signature

03 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010