Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.
JUSB1113351A.pdf
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107,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1113351A
Date de signature
03 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011