Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention du Port.

JUSK1730886A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1730886A

Date de signature

03 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017