Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Soissons
JUSB2231526A.pdf
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588,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2231526A
Date de signature
03 novembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 novembre 2022