Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Melun.
JUSK1925301A.pdf
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712,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1925301A
Date de signature
03 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019