Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
JUSB1233719A.pdf
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116,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1233719A
Date de signature
30 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012