Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 août 2024 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de· la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF2423252A.pdf
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658,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2423252A
Date du texte
30 août 2024
Date de signature
03 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 septembre 2024