Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2412168A

Date du texte

30 avril 2024

Date de signature

30 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mai 2024