Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac
JUSK2412135A.pdf
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669,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2412135A
Date du texte
30 avril 2024
Date de signature
30 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mai 2024