Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat NOR :
JUST2037192A.pdf
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536,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2037192A
Date de signature
30 décembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021