Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de la direction de l’administration pénitentiaire
JUSK2237175A.pdf
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627,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237175A
Date de signature
30 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2023