Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK1800300A.pdf
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426,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1800300A
Date de signature
30 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018