Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF2402928A.pdf
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448,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2402928A
Date du texte
30 janvier 2024
Date de signature
30 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024