Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recette auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.

JUSF1231168A.pdf

PDF - 125,08 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1231168A

Date de signature

30 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012