Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
JUSK1540025A.pdf
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101,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540025A
Date de signature
30 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015