Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Gagny).

JUSK1326013A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1326013A

Date de signature

30 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013