Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Blois

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2426121A

Date du texte

30 septembre 2024

Date de signature

30 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

09 octobre 2024