Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
JUSK1835628A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835628A
Date de signature
31 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019