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Arrêté du 31 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
JUSF2403934A.pdf
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151,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2403934A
Date du texte
31 janvier 2023
Date de signature
31 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024