Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 31 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2008904A

Date de signature

31 mars 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2020