Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nantes.

JUSK1931504A.pdf

PDF - 603,6 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1931504A

Date de signature

31 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019