Arrêté

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur

JUSB2223426A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2223426A

Date de signature

04 août 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

11 août 2022