Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Numéro NOR

JUSF2333500A

Date du texte

04 décembre 2023

Date de signature

04 décembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

08 décembre 2023