Arrêté

Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers.

JUSK1504129A.pdf

PDF - 104,05 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504129A

Date de signature

04 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015