Arrêté

Arrêté du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.

JUSF1905716A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1905716A

Date de signature

04 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2019