Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
JUSK1301373A.pdf
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130,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1301373A
Date de signature
04 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013