Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse).
JUSK1301382A.pdf
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128,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1301382A
Date de signature
04 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013