Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1920005A

Date de signature

04 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019