Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.
JUSB1920005A.pdf
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200,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1920005A
Date de signature
04 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019