Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
JUSK1513942A.pdf
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104,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1513942A
Date de signature
04 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015