Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle.
JUSK1906348A.pdf
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47,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1906348A
Date de signature
04 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019