Arrêté

Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

JUSB2407056A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2407056A

Date du texte

04 mars 2024

Date de signature

04 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

18 mars 2024