Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

JUSB1233755A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1233755A

Date de signature

04 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012