Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albertville.

JUSB1421152A.pdf

PDF - 103,1 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1421152A

Date de signature

04 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014