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Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2423710A

Date du texte

04 septembre 2024

Date de signature

04 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

10 septembre 2024