Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
JUSK1519361A.pdf
PDF -
16,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1519361A
Date de signature
05 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015