Arrêté

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.

JUSK1622948A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1622948A

Date de signature

05 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016