Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims
JUSB2422018A.pdf
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90,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422018A
Date du texte
05 août 2024
Date de signature
05 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 août 2024