Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
JUSB2422021A.pdf
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95,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422021A
Date du texte
05 août 2024
Date de signature
05 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 août 2024