Arrêté

Arrêté du 5 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer).

JUSK1221286A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1221286A

Date de signature

05 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012