Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonction (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lure).

JUSK1429409A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1429409A

Date de signature

05 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014