Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
JUSF2333495A.pdf
PDF -
149,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2333495A
Date du texte
05 décembre 2023
Date de signature
05 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023