Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières.
JUSK1504525A.pdf
PDF -
104,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504525A
Date de signature
05 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015