Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504561A

Date de signature

05 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015