Arrêté

Arrêté du 5 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au TI de MONTREUIL-SOUS-BOIS (régisseurs d’avances et de recettes).

JUSB1012973A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1012973A

Date de signature

05 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2010