Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain.
JUSF1208409A.pdf
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117,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1208409A
Date de signature
05 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012