Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Annecy.

JUSB1026091A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1026091A

Date de signature

05 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

29 octobre 2010