Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

JUSF1423268A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1423268A

Date de signature

05 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014